C'est quoi une facture électronique ?
La facture électronique est un système de facturation pour les professionnels qui permet de créer, transmettre, recevoir et conserver une facture sous une forme dématérialisée (digitale). Ce n’est pas un simple fichier PDF. Les entreprises qui travaillent régulièrement avec l’Etat connaissent bien Chorus, un portail (site Web) par lequel ils doivent passer pour émettre et transmettre leur facture.
La généralisation de la facture électronique devait avoir lieu en 2024, mais elle aura quelques mois de décalage afin de permettre à tous les professionnels de s’y préparer au mieux, a indiqué le gouvernement.
Un portail commun ?
La difficulté réside dans la plate-forme sur laquelle les factures seront déposées afin d’être lues, récupérées et payées par les clients. Pour l’Etat, c’est Chorus. Peut-être que cette plate-forme servira de base pour le reste, peut-être pas. Il pourrait également s’agir d’un site tiers, non géré par l’Etat mais par l’un de ses partenaires.
Ces systèmes, appelés « plate-forme de dématérialisation », joueront un rôle central en matière de e-reporting car elles devront gérer les connexions, authentifications et les transactions opérées par les clients et les entreprises. Les données seront ensuite collectées et transmises à l’administration fiscale. C’est donc un moyen de suivre précisément les transactions, ventes et achats des diverses entreprises françaises qui est en train d’être créé.
Une mise en place reportée
A l’origine, 3 périodes étaient concernées par cette mise en place :
Juillet 2024 : toutes les entreprises doivent être en mesure de recevoir des factures au format électronique
Juillet 2024 : toutes les grandes entreprises (> 5000 employés) devront envoyer et recevoir des factures électroniques
Janvier 2025 : toutes les entreprises de taille intermédiaire (Entre 250 et 4999 employés) devront envoyer et recevoir des factures électroniques
Janvier 2026 : toutes les petites et moyennes entreprises (jusqu’à 249 employés) devront envoyer et recevoir des factures électroniques